Le CBD, est-ce légal ?
Le CBD est une substance active de la plante de chanvre, il s’agit d’un cannabinoïde, tout comme le THC. Le CBD que l’on retrouve en France est extrait d’une variété de cannabis dont la culture est autorisée, car celle-ci contient moins de 0.2 % de THC.
Le CBD n’est pas considéré comme une substance stupéfiante ou psychoactive en raison de sa faible teneur en THC. Il n’y a donc aucun risque d’addiction.
Le développement croissant du CBD en Europe vient du fait que la Cour de justice européenne ait reconnu en novembre 2020 qu’il ne s’agissait pas d’un stupéfiant. Cependant, il y a certaines conditions à respecter pour les shops qui vendent du CBD.
Conditions de commercialisation de CBD
Lorsqu’un shop souhaite commercialiser du CBD, il y a certaines conditions à respecter afin de rester dans la légalité. Tout d’abord, il est strictement interdit de vendre des produits contenant du CBD à un mineur. Voici les autres conditions à respecter afin d’éviter de lourdes sanctions :
- La plante de chanvre dont est extrait le CBD ne doit pas contenir une teneur supérieure à 0.2 % de THC.
- Il est possible de récolter et d’utiliser les fleurs et les feuilles du chanvre afin de produire du CBD à condition de respecter une teneur inférieure à 0.2 % de THC.
- Les produits faits à base de CBD comme l’huile ou les e-liquides doivent être faits avec un CBD ayant une teneur de THC inférieure à 0.2 %, dans le cas contraire, ils sont considérés comme stupéfiants.
- Il est interdit de citer des vertus thérapeutiques de produits à base de CBD.
- Le CBD ne doit pas être confondu avec le cannabis lorsque des publicités sont réalisées au risque d’être poursuivi pour incitation à la consommation de CBD.
Qu’est-ce qu’un coffeeshop ?
On utilise généralement le terme “coffeeshop” aux Pays-Bas, il désigne un endroit où les personnes peuvent acheter et consommer du cannabis. Rappelons que le cannabis est légal dans ce pays, c’est pour cela que ces établissements sont tolérés. Ils doivent cependant respecter certaines conditions.
Tout d’abord, l’accès aux personnes mineures est strictement interdit, il faut avoir plus de 18 ans. De plus, il est strictement interdit de consommer des drogues dures, mais aussi du tabac. L’incitation à la consommation de cannabis est aussi interdite par la loi. Les propriétaires de ces établissements doivent veiller à ce que les conditions soient respectées, de lourdes sanctions peuvent être appliquées dans le cas contraire. Il est important de préciser que les vendeurs ne doivent pas vendre plus de 500 g par jour, un client n’a le droit qu’à 5 g de cannabis par jour. Les coffeeshops à Amsterdam ne doivent également pas provoquer de nuisances aux voisins.
Les coffee shops en France
Comme expliqué plus haut, la vente et la consommation de cannabis sont strictement interdites en France, cela est considéré comme des stupéfiants. Cependant, la loi s’est assouplie et tolère désormais les produits contenant moins de 0.2 % de THC comme ceux faits à base de CBD. C’est pour cela que le premier coffee a vu le jour en 2017 en France, mais celui-ci n’a pas le même statut qu’un coffee shop aux Pays-Bas puisque le cannabis est illégal.
Les coffee shops en France, même s'ils ne proposent pas de cannabis, restent sous un contrôle très strict par les autorités compétentes. La drogue et le cannabis n’y sont pas vendus, seule la vente de produits thérapeutiques faits à partir de CBD ou de cannabis légal est autorisée. L’activité des coffee shops français est très différentes de celles des échoppes néerlandaises. En effet, les consommateurs ne viennent pas afin de fumer ou de consommer du cannabis, mais plutôt afin d’acheter des produits faits à base de CBD comme des huiles, des shampoings, des crèmes, etc.
Qu'est ce qu’un CBD shop ?
Aucun magasin en France n’est autorisé à vendre du cannabis, car cela est puni par la loi, c’est pour cette raison que l’on ne retrouve aucun coffee shop comme ceux que l’on retrouve aux Pays-Bas, il s'agit plutôt de CBD Shop. Cette substance ne présente pas d'effets psychotropes et peut tout à fait être utilisée à des fins commerciales et industrielles.
Le CBD présente des effets relaxants et calmant sans pour autant avoir les effets négatifs du THC, comme le risque d’addiction et les effets psychotropes. Un CBD shop est un commerce qui vend différents produits fait à base de CBD contenant moins de 0.2 % de THC. Le produit fini, quant à lui, ne devra pas contenir de THC, dans le cas contraire, sa vente est interdite. Le CBD shop peut vendre différents types de produits faits à base de CBD, le plus important est que la réglementation soit respectée.
La vente de produits fait à base de CBD qui respecte les conditions établies par les autorités compétentes est autorisée dans des CBD Shops. C’est pour cette raison que l’on peut voir que de nombreux établissements ont vu le jour dans plusieurs villes françaises. En plus des établissements physiques, il existe de nombreuses boutiques en ligne, ces dernières proposent la même activité et sont soumises aux mêmes conditions. Par ailleurs, les CBD shops en ligne doivent interdire l’entrée à leur site aux mineurs.
Quelle est donc la différence entre CBD shop et coffee shop ?
Aux Pays-Bas, les différences entre CBD shop et coffee est claire. Le premier est spécialisé dans la vente de produits faits à base de CBD comme les shampoings, les huiles, les bonbons, les crèmes, etc. Le second est, quant à lui, un établissement où l’on vend et l’on consomme du cannabis en respectant certaines conditions. Les deux sont parfaitement légaux auprès de la loi néerlandaise, mais leur activité est réglementée et est soumise à de nombreuses conditions.
En France, il n’y a aucune différence entre un CBD shop et un coffee shop, puisque même les coffee shops sont des CBD shops. En effet, la vente et la consommation récréative de cannabis sont totalement interdites en France. Seuls des produits faits à base de CBD et respectant certaines normes pourront être commercialisés.
En France, bien qu’il existe de nombreux établissements vendant des produits faits à base de CBD, beaucoup ont été obligés de fermer, car ils n’ont pas respecté les lois en vigueur. Il faut savoir que les autorités compétentes contrôlent constamment ce genre d’établissement et sont très strictes afin d’éviter tout dépassement.
