Vendre du CBD sur les marchés : mode d’emploi

Vendre du CBD sur les marchés : le point sur la loi

Extrait de la plante Cannabis L. Sativa, le cannabidiol n’est pas une « denrée » comme les autres. C’est pourquoi la législation qui l’encadre est particulièrement stricte et rigoureuse, et toute contravention peut faire basculer le commerçant dans un chef d’inculpation sur le trafic de stupéfiants. Globalement, la réglementation relative au CBD vise à prévenir la commercialisation d’un produit au CBD doté d’un effet psychoactif ou « planant ». Voici donc ce qu’il faut savoir sur le plan législatif avant de commencer à vendre du CBD sur les marchés français :

•         Le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que les Etats membres « ne peuvent pas interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
•         En janvier 2022, le Conseil d’Etat a temporairement suspendu un arrêté ministériel portant sur l’interdiction de la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD pur. Traduction : vous pouvez vendre des feuilles et fleurs de CBD pur sur les marchés jusqu’à nouvel ordre.
•         Les produits de CBD autorisés en France doivent afficher une teneur en THC inférieure à 0,2 %. En effet, même si le Parlement européen a voté l’augmentation de ce taux plafond à 0,3 % en 2019, la France semble maintenir un taux maximal de 0,2 % à l’écriture de ces lignes.

Si vous souhaitez vendre du CBD sur les marchés français, vous pouvez faire de la pédagogie sur le produit, notamment concernant l’absence de tout effet psychotrope et de tout risque d’addiction. C’est d’ailleurs la position du comité d’experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui explique que « le CBD ne semble pas présenter de potentiel d’abus ou de nocivité pour la santé ». En revanche, vous n’êtes pas autorisé à vanter les propriétés thérapeutiques du CBD. En effet, le législateur considère le CBD comme un complément alimentaire, et non comme un médicament.

Les démarches à suivre pour vendre du CBD sur les marchés de France

En plus du respect de la loi en vigueur sur la commercialisation du CBD, vous devrez dans un premier temps vous enregistrer auprès de l’organisme qui correspond à votre statut de commerçant ou d’artisan :

•         Dirigez-vous vers la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre commune si vous comptez vendre sur les marchés des produits de CBD que vous avez achetés auprès d’un grossiste ou revendeur comme 321CBD ;
•         Rendez-vous à la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) si vous comptez vendre des produits de CBD que vous avez vous-même conçus.

Que vous soyez commerçant ou artisan, vous devrez impérativement obtenir la carte de commerçant ambulant pour vendre du CBD sur les marchés. Vous devrez présenter les documents suivants à la CCI ou CMA de votre commune :

•         Le formulaire CERFA n° 14022*02 de déclaration préalable d’une activité ambulante, en l’occurrence la vente de CBD sur les marchés ;
•         Deux photos d’identité récentes ;
•         Un justificatif d’identité : une copie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport en cours de validité ou de votre titre de séjour, le cas échéant ;
•         Un justificatif de domicile, comme une facture d’électricité ou une quittance de loyer ;
•         La désignation de l’activité ambulante en question, en l’espèce la vente de produits de CBD sur les marchés ;
•         Un extrait du registre des métiers si vous êtes artisan, ou une copie du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN) ;
•         Un chèque de 30 €.

En règle générale, la carte de commerçant ambulant est produite dans les 30 jours suivant la demande. Si vous souhaitez vendre du CBD sur les marchés en attendant, renseignez-vous sur la possibilité d’obtenir un certificat provisoire d’un mois auprès de votre CFE. Ce document vous permettra de lancer votre activité en toute légalité en attendant l’obtention de votre carte de commerçant ambulant. Le CFE peut toutefois exiger des documents complémentaires.

Quelques conseils pour vendre du CBD sur les marchés

La vente sur les marchés se distingue par une dimension relationnelle très forte. Profitez-en pour faire de la pédagogie sur le CBD, notamment pour lever les idées reçues sur sa nocivité, sur le risque d’addiction ainsi que l’effet psychoactif.

Sur un volet plus pratique, nous vous conseillons d’opter pour un stand pliant car plus facile à déployer. Entraînez-vous à monter et démonter votre stand chez vous pour être prêt le jour « J ». Bien entendu, vous aurez pris soin de négocier un bon emplacement pour maximiser votre visibilité. Renseignez-vous auprès du placier sur la possibilité de racheter le droit de place d’un professionnel qui prend sa retraite… ces commerçants ambulants ont généralement une longue carrière derrière eux et ont pu décrocher une belle place.

Faites en sorte que votre installation permette de disposer les produits de CBD à hauteur d’homme, en utilisant par exemple les parois internes de votre stand.

Sur les marchés, l’argent liquide est le mode de paiement le plus courant. Veillez donc à avoir un fond de caisse avec un stock de pièces de monnaie et de billets pour ne pas perdre des ventes. Veillez également à rationaliser votre stock, en vous focalisant sur les produits courants comme l’huile de CBD.

Sur les marchés, il faut savoir donner pour vendre. Vous pouvez par exemple offrir un échantillon gratuit aux passants. Enfin, évitez de vous lancer en basse saison pour ne pas vous décourager. En règle générale, l’activité est au ralenti entre octobre et février.