Peut-on transporter du CBD en train ?

Ce qu’il faut savoir sur les conditions de légalité des produits de CBD en France

C’est simple : le CBD est passé d’une molécule sulfureuse et entourée de polémiques à une molécule santé et bien-être de plus en plus recommandée par les professionnels de santé pour améliorer la qualité de vie au quotidien. Deux facteurs majeurs ont contribué à cette évolution : les résultats probants des études scientifiques qui ont exploré les vertus des cannabinoïdes, et les avancées législatives en la matière. Pour traiter la question du transport du CBD en train, il faut impérativement revenir à l’essence de la loi, car le législateur n’évoque pas le cas spécifique du transport.

Pendant des années, la loi du 22 août 1990 a servi de boussole, délimitant les contours de l’utilisation industrielle et commerciale (hors consommation) du CBD en France. Les fibres et les graines de chanvre étaient alors les seules parties de la plante dont on pouvait extraire du CBD, et seule la variété Cannabis Sativa L. était acceptée pour la culture.

L'affaire Kanavape, qui a trouvé son épilogue en 2020, a eu des répercussions majeures sur le statut légal du CBD en France et dans les pays de l’UE. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet rendu un jugement très attendu en novembre 2020 stipulant que le CBD ne devrait pas être considéré ni comme un stupéfiant, ni comme un médicament, à condition que sa concentration en THC ne dépasse pas 0,2 % (une limite qui sera portée par la suite à 0,3 %).

Cette décision historique, que la CJUE a motivée par le principe de libre-circulation des marchandises dans l’espace européen, a logiquement conduit à une révision de la réglementation sur le CBD dans les pays membres, dont la France, en 2021. C’est l’année qui signera l’autorisation de commercialiser et de consommer les produits de CBD à moins de 0,2 % de THC… et donc de leur transport, y compris en train.

Insistons un instant sur la distinction entre le CBD et le THC, car la question est capitale. Ces deux molécules sont présentes naturellement dans la plante de chanvre (contrairement au H4CBD, qui est une molécule synthétisée par l’homme). Mais contrairement au CBD, le THC induit des effets psychotropes et addictifs. En somme, la molécule embrouille l’esprit et altère les fonctions cognitives. Le THC est évidemment interdit, et seuls les produits de CBD qui ne contiennent quasiment pas de THC sont autorisés.

En France, les consommateurs peuvent faire leurs emplettes parmi une large gamme de formats, de conditionnements, de variétés, de souches et de produits de chanvre légal. Des aliments aux huiles, en passant par les cosmétiques et les e-cigarettes, ces produits bien-être peuvent être librement transportés, y compris en train, comme nous le verrons dans la partie suivante.

Transporter du CBD en France : le cadre légal

Que vous transportiez du CBD à titre personnel ou à des fins commerciales, les conditions de légalité des produits de CBD s'appliquent, notamment la conformité avec les normes d’hygiène ainsi que le respect du taux maximal de THC. Attention : toute violation de ces règles peut vous faire basculer dans le pénal, au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Aucune négligence n’est donc tolérable.

En ce qui concerne le transport de CBD par train en France, il n'y a pas de spécificités notables à prendre en compte, en dehors du respect de la limite maximale de THC (et des conditions d’hygiène et de transport des marchandises si vous êtes un professionnel).

Le transport de CBD en train est généralement moins sujet aux complications que le transport en avion, car les contrôles aux frontières terrestres sont moins stricts que ceux des aéroports. Lorsque vous voyagez en train dans l'espace Schengen (UE, Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein), il est même très peu probable que vos bagages soient soumis à des contrôles.

Cela ne vous exonère pas de certaines obligations, notamment le fait de conserver une preuve d'achat ou un reçu pour vos produits CBD, indiquant le taux de THC et l'origine du produit, à présenter à l’agent en cas de contrôle.

Transporter du CBD en train : les bonnes pratiques à adopter

Vous comptez voyager en train avec du CBD dans vos bagages ? Voici quelques règles d'or à respecter :

• Assurez-vous de la légalité de vos produits. Avant d'embarquer pour un voyage en train avec du CBD dans vos bagages, vous devez vous assurer que vos produits respectent scrupuleusement la limite légale de THC, établie à 0.3 % en France, 1 % en Suisse, 0.6 % en Italie et 0.2 % dans la majorité des autres pays de l'UE. A ce niveau, vous devez vous fier à la législation du pays le plus strict dans votre périple. Si vous voyagez de Suisse en France, la limite à respecter est de 0.3 % (France), et non 1 % (Suisse), quel que soit le sens du voyage. Encore une fois, aucune négligence n’est tolérée, au risque de basculer dans le pénal ;
• Dans l’idéal, transportez un produit neuf, encore scellé dans son emballage d’origine ;
• Privilégiez un emballage hermétique. Pour éviter toute éventualité de fuite de produits, ou d’odeurs gênantes, vos produits de CBD doivent être conditionnés dans un contenant parfaitement étanche. Des réceptacles en verre ou en plastique hermétiquement scellés permettront de prévenir toute contamination ou déperdition de produit ;
• Gardez précieusement une preuve d'achat. C’est la base pour voyager serein. Votre reçu ou ticket doit démontrer le taux de THC et l'origine du produit. L’emballage du produit ne suffit pas. En cas d'inspection, ce document viendra corroborer le fait que vous détenez des produits autorisés, authentiques et non frelatés, et éventuellement prouver votre bonne foi en cas de mauvaise surprise sur le taux de THC si vous vous êtes approvisionné auprès d’un fournisseur douteux (grosse erreur qui peut vous coûter cher) ;
• Restez calme et coopératif lors d'un contrôle. Si vous vous trouvez face à une situation de contrôle par les forces de l'ordre lors avec du CBD dans les bagages, gardez votre calme et faites preuve de coopération. Présentez votre preuve d'achat, expliquez avec clarté que vous transportez du CBD conforme à la réglementation en vigueur, et non du cannabis récréatif et psychotrope.

A noter : si vous consommez du CBD sous prescription médicale (le CBD et le THC sont autorisés dans certains médicaments en France, notamment contre les crises d’épilepsie), munissez-vous d’un justificatif (ordonnance par exemple).

321CBD, votre fournisseur attitré de produits de CBD rigoureusement testés

Le transport de CBD en train ne présente généralement pas de problème particulier, à condition que les produits transportés soient légaux, avec un taux de THC inférieur à 0.3 %, conformément à la législation en vigueur.

Il faut faire très attention, car il y a toujours un risque lorsque vous vous approvisionnez auprès de fournisseurs douteux, négligents ou peu scrupuleux. Vous allez probablement vous retrouver avec du CBD mélangé à d'autres substances et des taux de THC dépassant la limite légale. En cas de contrôle, vous risquez gros, voire très gros (peine de prison et amende, au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants). Faites donc preuve de prudence et de bon sens.

321CBD est LA référence des produits de CBD en France. Les fleurs, huiles, concentrés, aliments et e-liquides au CBD que nous vous proposons ont été soumis à des tests rigoureux réalisés par des laboratoires indépendants pour garantir leur conformité, leur qualité et l’exactitude des taux de cannabinoïdes, dont le THC. Vous donc pouvoir gratifier votre corps et votre esprit des mille et une vertus du bon chanvre légal en toute sérénité, y compris à l’occasion d’un périple en train !