La TVA sur le CBD : un petit rappel fiscal s’impose
Un petit cours sur la TVA s’impose avant d’aller plus loin. Rassurez-vous, ça sera rapide.
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur. Quand vous achetez une fleur de CBD, de l’huile de chanvre full spectrum ou une e-cigarette au cannabidiol sur 321CBD, par exemple, vous payez le prix du produit, mais aussi un petit extra qui est reversé par notre boutique en ligne à l’Etat. Les entreprises jouent donc le rôle d’intermédiaire en collectant la TVA chez le consommateur pour ensuite la reverser intégralement au fisc. C’est pourquoi la TVA fait partie des impôts indirects.
En France, on compte trois principaux taux de TVA : le taux normal (20 %), le taux intermédiaire (10 %) et le taux réduit (5.5 %), auxquels vient s’ajouter un taux particulier (2.1 %).
Chaque catégorie de produit est donc taxée différemment selon les choix politiques et économiques du gouvernement. Comme nous allons le voir, la fiscalité du CBD et, plus largement, des produits contenant des cannabinoïdes non psychotropes, nous donnera des informations intéressantes sur la perception du chanvre légal par l’Etat.
Quel taux de TVA pour les fleurs de CBD ?
Les fleurs de CBD sont taxées au taux de TVA normal (et maximal), à savoir 20 %. Prenons un exemple : la fleur de CBD Orange Bud Indoor (25 %) suscite en ce moment l’engouement de nos clients ! Elle est affichée à 69 € les 10 grammes, frais de port offerts.
Le prix affiché pour cette fleur de CBD est dit Toutes Taxes Comprises (TTC). Il intègre donc déjà les 20 % de TVA. Dans le détail, on peut décomposer le prix de cette fleur de CBD de la manière suivante :
-
Le prix Hors Taxes (HT) est de 57.5 €. C’est le prix déterminé par 321CBD pour vendre ce produit de CBD ;
-
La TVA pour ce produit est de 11.5 €, une valeur que nous obtenons en multipliant le prix HT de cette fleur de CBD par le taux de TVA en vigueur, à savoir 20 % ;
-
Le prix TTC est obtenu en additionnant le prix HT (57.5 €) et la TVA (11.5 €), soit 69 € ;
-
321CBD encaisse donc 57.5 € et reverse 11.5 € à l’Etat.
Les fleurs de CBD sont donc taxées au taux maximal de TVA. C’est un signal de l’Etat qui estime que ces fleurs présentent un usage qui n’est pas forcément encouragé, car elles continuent d’être malheureusement fumées par de nombreux consommateurs. Ce taux maximal est sans doute aussi la conséquence d’une saga juridique, puisque les fleurs de CBD avaient été interdites en France avant que l’Etat ne rétropédale pour entériner leur légalisation.
Quel taux de TVA pour les produits alimentaires contenant du CBD ?
Les produits alimentaires (ou assimilés comme tels) qui contiennent du CBD ou tout autre cannabinoïde non psychotrope sont taxés au taux réduit de TVA, à savoir 5.5 %. On parle par exemple des tisanes et infusions au CBD, des bonbons au chanvre légal, du miel au CBD, etc.
Prenons un exemple concret avec l'infusion bio au chanvre anti-stress, vendue à 9.90 € TTC. Ce prix intègre donc un taux de TVA de 5.5 %, applicable aux produits alimentaires contenant du CBD. Dans le détail :
-
Le prix HT de l'infusion est de 9.38 €. Ce montant représente le prix de base fixé par 321CBD avant l'application de la TVA ;
-
La TVA pour cette infusion est de 0.52 €. Cette valeur est calculée en multipliant le prix HT par le taux de TVA de 5.5 % ;
-
Le prix final TTC, qui est le montant payé par le consommateur, est de 9.90 €. Ce prix est obtenu en additionnant le prix HT (9.38 €) et la TVA (0.52 €) ;
-
Ainsi, sur les 9.90 € payés par le consommateur, 321CBD perçoit 9.38 €, et 0.52 € sont reversés à l'État au titre de la TVA.
La TVA sur le CBD : ce qu’il faut retenir
Dans l'ensemble, la structure de la TVA appliquée aux produits de CBD en France révèle une politique fiscale à plusieurs facettes.
D’un côté, le taux de 20 % imposé sur les fleurs de CBD traduit une certaine prudence de la part des autorités, pas forcément pour le produit en lui-même qui parfaitement sûr s’il est traçable et légal, mais plutôt pour certains usages, comme le fait de le fumer. Ce taux élevé peut aussi être interprété comme le vestige d'un parcours législatif hésitant, marqué par des changements de cap dans la réglementation de la fleur de CBD en France.
Ensuite, le taux réduit de 5.5 % sur les produits alimentaires à base de CBD comme les infusions et les huiles peut être interprété comme une reconnaissance de l’Etat de l’intérêt du CBD dans le quotidien de plusieurs millions de consommateurs. Rappelons que le CBD sans THC (moins de 0.3 %) a des vertus apaisantes et relaxantes, des propriétés anti-douleur, des effets anti-inflammatoires et une action antioxydante.
Nous sommes donc dans une dualité de taxation. A notre sens, elle reflète un équilibre délicat que l'État cherche à maintenir dans la régulation du CBD : d'une part, contrôler et limiter les usages jugés problématiques (fumer des fleurs) tout en soutenant le développement d'un marché légal pour des produits de CBD bénéfiques.
