Extension de l’essai sur le cannabis thérapeutique
Initiée le 26 mars 2021 pour une période de deux ans, l’expérience encadrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été prolongée en 2023, sous la houlette du docteur François Braun, alors ministre de la Santé.
Ce premier essai, qui a bénéficié à plus de 3 000 patients, a exploré l’efficacité du cannabis dans le traitement et la prise en charge des pathologies et troubles suivants :
- les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitement habituels ;
- certaines formes d’épilepsie résistantes aux médicaments ;
- des symptômes oncologiques persistants ;
- les soins palliatifs ;
- la spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaques ou d’autres affections du système nerveux central.
Initialement, ce projet pilote devait s’achever en mars 2024, mais voilà que le recours au 49.3 en décide autrement… Pour rappel, la mesure a été entérinée suite à l’invocation dudit article, et au rejet subséquent de la motion de censure.
L’accès au cannabis médical strictement contrôlé en France
Le 10 octobre dernier, un appel lancé via une tribune dans la presse rappelait l’absence d’amendement favorable au cannabis thérapeutique dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aurélien Rousseau, nouveau ministre de la Santé, s’était alors engagé à rectifier le tir. Promesse tenue.
En attendant le feu vert des autorités européennes pour une commercialisation officielle et définitive, un amendement a été adopté pour un statut temporaire de 5 ans, potentiellement renouvelable, aux médicaments à base de cannabis.
Comme durant la phase d’expérimentation, l’accès au cannabis médical sera strictement contrôlé, autorisé uniquement comme ultime recours, sur indication hospitalière initiale, et intégré dans un parcours patient spécifique au sein de filières de soins dédiées.
Quid de la prise en charge financière des médicaments au cannabis ?
La question de la prise en charge financière de ces traitements est différée, dans l'attente d'une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS). Si la HAS se prononce favorablement, les prix seront fixés par arrêté ministériel en se basant sur les standards européens, et devront se situer en dessous de ceux des produits contenant du cannabis déjà autorisés sur le marché.
En cas d'avis défavorable de la HAS, ces produits ne bénéficieront d’aucun remboursement par les fonds publics.
