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Consommation de cannabis au Royaume-Uni : que disent les chiffres ?
La consommation de cannabis est courante au Royaume-Uni, malgré une législation particulièrement répressive. Ainsi, environ 11.5 % des jeunes adultes (de 16 à 34 ans) en ont consommé au cours de l'année 2023, ce qui place le pays au 26e rang mondial en termes de nombre de consommateurs (4e en Europe selon l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances Addictives).
Les fleurs de cannabis sont la drogue la plus fréquemment saisie outre-Manche, suivies par la résine de cannabis (haschich). Autre fait marquant : les hommes britanniques consomment environ deux fois plus de cannabis que les femmes. Aussi, la majorité du cannabis consommé au Royaume-Uni est cultivé à domicile (80 % du volume global selon un rapport de police).
Fleurs CBD : les dessous d’un assouplissement
En septembre 2019, les douanes britanniques ont intercepté un lot de fleurs de CBD importé d’Italie par Uncle Herb, une boutique en ligne dirigée par Eleanor Margiotta et Dean Taylor. Un an plus tard, les propriétaires ont été arrêtés et accusés de trafic de drogue, entraînant la fermeture de leur entreprise.
Eleanor Margiotta, qui s'est représentée elle-même au tribunal, a contesté ces accusations en invoquant la législation européenne, qui prévalait alors sur la loi britannique et autorisait la libre circulation du Cannabis L. Sativa avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %, car non psychotrope.
La Crown Court, tribunal pénal de première instance, a jugé qu’aucune infraction n'avait été commise, décision confirmée par la Cour d'appel. Cette victoire, remportée avant le Brexit, ne peut cependant plus être invoquée pour des affaires postérieures à la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Une décision qualifiée de « très forte »
En juillet 2023 donc, la Cour d'appel britannique a prononcé la légalisation de la fleur de chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0.2 %, en adéquation avec la législation européenne.
Malgré une certaine prudence conseillée aux vendeurs de CBD, la récente décision de la Cour d'appel britannique est jugée « potentiellement très forte » par Robert Jappie, avocat spécialisé en droit des substances contrôlées chez Fieldfisher.
Cette décision de la Cour d’appel pourrait poser des problèmes au Crown Prosecution Service (CPS), l'organisme chargé des poursuites pénales, qui continue aujourd’hui de poursuivre certains professionnels de la filière du CBD et, plus largement, du chanvre non psychotrope.
Comme l’a expliqué Robert Jappie à nos confrères de Business of Cannabis : « Cela ne donne pas le feu vert à ces entreprises pour commercer ouvertement, mais, en même temps, je pense que cela réduit considérablement leur risque de poursuites pénales ».
Selon lui, l'intérêt public de poursuivre les vendeurs de CBD en tant que trafiquants de drogue est discutable si le produit n'est pas utilisé pour se droguer. Il conseille aux personnes actuellement sous enquête de pousser leurs avocats à faire pression sur le CPS pour revoir leur position à la lumière de cette nouvelle décision.
