Contexte : opérations non autorisées et conséquences juridiques
Tulley exploitait sept magasins de cannabis dans les comtés de Wayne, Cayuga et Oswego, sans disposer des licences appropriées.
Malgré de multiples ordonnances de cessation et d'abstention, l’entrepreneur a poursuivi ses activités, ce qui a entrainé des inspections par l'Office de gestion du cannabis (OCM) et le bureau du procureur général de l'État de New York. Ces « descentes » ont confirmé que les magasins de la chaîne ne disposaient pas des autorisations nécessaires et vendaient donc du cannabis dans l’illégalité.
L'enquête sur Tulley a été déclenchée en 2022 par des signalements des forces de l'ordre. Daniel Haughney, directeur de l'application des lois pour l'OCM, explique : « nous avons commencé par émettre des ordonnances de cessation et d'abstention à l'intention de M. Tulley, qui n'ont pas été respectées. Par la suite, des changements législatifs nous ont permis de mener des inspections réglementaires, où nous avons constaté que ses établissements opéraient illégalement ».
L'enquête du bureau du procureur général, qui a notamment consisté à réaliser des achats de cannabis sous couverture, a révélé que les entreprises de Tulley vendaient du chanvre à des mineurs, une accusation que Tulley dément catégoriquement. « Nous n'avons jamais, jamais, jamais vendu à des mineurs » a-t-il contesté.
Une amende record dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue
Le jugement, prononcé par le juge intérimaire de la Cour suprême, Rick Healy, oblige Tulley à payer 7 millions de dollars en « disgorgement », les profits illégaux tirés de la vente de cannabis sans licence, et 8.2 millions de dollars en pénalités pour avoir opéré sans licence et ignoré les avis de l'OCM.
Pour la procureure générale, Letitia James, « David Tulley a vendu illégalement du cannabis dans plusieurs magasins à travers le nord et le centre de l'État de New York et a vendu des produits non réglementés à des clients mineurs. Aujourd'hui, il paie le prix de 15 millions de dollars pour son activité illégale répétée et sera définitivement banni de l'industrie du cannabis à New York ».
Malgré le jugement qu’il qualifie de sévère, Tulley reste manifestement confiant. Dans un message publié sur Facebook, il qualifie la situation de « guerre politique » et a annoncé son intention de se présenter au poste de gouverneur. « Je vais rassembler tous les magasins non autorisés de l'État contre eux... Nous élisons des responsables racistes qui ne veulent accorder des licences qu'à certaines personnes » a-t-il déclaré.
